FAQ - Foire aux questions

L'Association pour la Promotion de l'Informatique et de la Communication en médecine (association de loi 1901 sans but lucratif) a été créée en 1996 par le Docteur Alain CARON, Médecin généraliste libéral dans le Nord de la France.
En raison de son succès, elle a évolué, s'est structurée et s'est dotée de ses propres outils industriels. L'association s'efface peu à peu physiquement mais reste gardienne de l'éthique du système. Les données n'appartiennent qu'aux patients et ne sont en aucun cas commercialisées. Ainsi, APICEM SARL, qui opère le service de messagerie de l'association APICEM, est née fin 2001. APICRYPT Logistique qui est en charge de l'expédition des clefs de cryptage et signature, a vu le jour en 2009. APICEM Développement, structure de recherche et de développement dédiée à l'évolution des outils imaginés par l'APICEM a été créée en mars 2012.
Ces 3 sociétés sont détenues à 99,7% par l'APICEM Association.
29 personnes travaillent pour l'APICEM, toutes structures confondues.

L'APICEM SARL développe et exploite les outils APICRYPT® sous le contrôle de l'APICEM, Association pour la Promotion de l'Informatique et de la Communication en Médecine.

Tout d'abord, il est important de rappeler que les données relatives à la santé physique ou mentale d'une personne ou aux soins qui lui sont prodigués ne sont pas des informations personnelles anodines. Il s'agit de données à caractère personnel de santé. Les dispositions réglementaires qui concernent l'échange entre professionnels de ces données de santé sont encadrées par plusieurs textes (cf. références ci-dessous).
Le 1er et principal, est l'article 1110-4 du Code de la santé publique qui stipule que sauf opposition expresse du patient, les professionnels de santé qui participent aux soins d'un patient peuvent échanger les données le concernant. Les professionnels de santé seront néanmoins tenus responsables en cas de perte ou de divulgation d'informations s'ils n'ont pas mis en œuvre les moyens techniques ou organisationnels nécessaires pour protéger les données de santé de leurs patients.

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est une autorité administrative indépendante créée par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (LIL). Elle est l'organisme français chargé de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers aussi bien publics que privés.
Cet organisme héberge une page Internet spécifiquement dédiée aux professionnels de santé afin de les accompagner sur les questions relatives aux données à caractère personnel de santé. Ces informations sont accessibles au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/sante

Aussi, l'arrivée du nouveau Réglement Européen sur la Protection des données (RGPD) vient modifier sensiblement la LIL du 6 janvier 1978 en introduisant notamment des sanctions plus lourdes qu'auparavant en cas de manquement aux obligations de protection des données. Les amendes peuvent dorénavant s'élever à 20 000 000 euros ou, pour une entreprise, à 4 % du CA mondial total de l'exercice précédent. Le montant des peines encourues sera variable selon la nature, la gravité et la durée de la violation et compte tenu de la portée du dommage subi et du nombre de personnes concernées.
Cette nouvelle loi donne, par ailleurs, plus de missions à la CNIL et un pouvoir de contrôle accru en matière de protection des données. Les valeurs morales portées, depuis 20 ans par l'association, qui ont été ultérieurement complétées par l'ensemble de ces textes n'ont pas été aussi productives qu'attendu, voire même plutôt contraignantes.

• Code civil : Article 9
• Code pénal : Articles 226-16 et 226-13
• Code de la santé publique : Article L1110-4
• CNIL : Loi du 6 janvier 1978
• Code de la déontologie médicale
• Article R.4127-4 du CSP
• Article R.4127-72 du CSP
• Article 73 R.4127-73 du CSP
• Règlement n° 2016/679 dit Réglement Général sur la Protection des Données ou RGPD

Le 1er avantage d'APICRYPT est son annuaire : simple à utiliser, fiable, sans doublons inutiles et accessible depuis notre site internet (www.apicrypt.org). Aujourd'hui, plus de 75 000 utilisateurs, représentant 136 spécialités médicales ou paramédicales utilisent ce système.

L'intégration directe de la solution APICRYPT dans la majorité des logiciels métiers et sa facilité d'utilisation permettent aux utilisateurs de récupérer, exploiter et transmettre les données rapidement.

L'APICEM propose également un support technique efficace, gratuit et joignable 6j/7. La seule mission de ses collaborateurs est la satisfaction des utilisateurs, même si parfois cela déborde un petit peu du cadre de l'utilisation de la messagerie APICRYPT.

Elle met également à votre disposition des outils annexes comme des applications pour smartphone : APIWEBMAIL V2 qui permet d'envoyer et de recevoir des messages (type mail), la MiSS, une messagerie instantanée sécurisée en santé (type SMS), et très prochainement le service de prescription dématérialisée et le dossier médical partagé professionnel.

APICRYPT est leader sur le secteur et son évolution est linéaire avec environ 10% d'utilisateurs supplémentaires chaque année.
APICRYPT est la 1re messagerie sécurisée en santé de France aussi bien en nombre d'utilisateurs puisque l'APICEM compte aujourd'hui 75 000 utilisateurs, mais surtout en terme de flux avec près 85 millions de messages échangés sur l'année en cours.
Les utilisateurs hospitaliers sont de plus en plus nombreux à communiquer avec la médecine de ville. C'est une vraie bonne nouvelle.
Aujourd'hui,136 spécialités médicales et paramédicales utilisent cette solution (médecins, infirmiers, EHPAD...).

Il s'agit d'un algorithme propriétaire de cryptage de type "One Time Pad" ou chiffrement à masque jetable.
Ce chiffrement symétrique n'est pas basé sur la complexité mathématique mais sur l'entropie des clefs de chiffrement. Les clefs de chiffrement sont d'une taille très importante.
Le message est chiffré avec ce morceau de clef qui est ensuite "brûlé" autrement dit, non réutilisable. En faisant cela, toute répétition mathématique est évitée, tout comme la possibilité de déchiffrer les données.
L'une des particularités de la donnée de santé est que sa durée de vie est très longue et au moins équivalente à la durée de vie du patient, voire de ses enfants et ses petits-enfants, en cas par exemple de pathologique génétique.

APICRYPT est disponible sur : MacOS X, MacOS 7,8 et 9 / Windows (à partir de Windows 95) / Linux sous forme d'utilitaires en ligne de commande pour l'instant / AS400 et OpenVMS (surtout pour les biologistes). APICRYPT V2 sera disponible sous MacOS 10.10 minimum et Windows 7 minimum.

Une plus-value importante sera apportée très prochainement aux documents électroniques échangés entre professionnels de santé par l'adjonction d'une signature électronique du document et d'un contrôle d'intégrité. Il s'agit d'une évolution fonctionnelle que nous avons rattachée à la version 2 d'APICRYPT.

Sa fiabilité et son exhaustivité. L'APICEM travaille à plein temps pour éviter les doublons ainsi que les informations erronées.
Cet annuaire est utile bien évidemment pour la messagerie APICRYPT, mais aussi pour les autres outils de coordination des soins créés par l'APICEM comme la MiSS Messagerie instantanée Sécurisée en Santé (type SMS).
L'annuaire est normé et l'APICEM y attache une importance capitale. Toutes nos adresses sont formatées de la même façon :
prenom.nom@medical59.apicrypt.org (ex 59 : numéro de département)
Il peut être téléchargé et intégré directement dans nos outils de messagerie via des exports de fichiers à plat, ou des protocoles plus complexes d'échanges d'annuaires (LDAP), ce qui est nécessaire pour un établissement hospitalier.

Toutes les adresses APICRYPT des utilisateurs sont disponibles dans l'annuaire en ligne qui est mis à jour en temps réel.

Tout d'abord, vérifiez la bonne orthographe du nom saisi. Si l'annuaire ne met pas en exergue le nom désiré, utilisez alors les outils de géolocalisation ou de recherche multicritère. Dans l'éventualité où votre recherche resterait infructueuse, contactez le support technique. ATTENTION : Si vous êtes dans un établissement de soins disposant d'un "Proxy Apicrypt" (c'est-à-dire que vous n'avez pas de clefs Apicrypt installées sur votre machine et que le cryptage/décryptage est pris en charge par une machine spécifique de l'établissement), vous êtes donc un utilisateur Proxy), vous devez cliquez sur le bouton "Utilisateurs Proxy".

Les délais de traitement (contrôle qualité, mise sous pli, délais postaux ...) sont de 10 jours en moyenne.

Vous pouvez suivre à tout moment l'avancement de votre inscription grâce au lien qui vous a été envoyé par email quelques minutes après avoir validé votre demande d'inscription.

L'APICEM vous propose différents types d'abonnements selon votre structure et vos besoins, étant précisé que le tarif de base pour un abonnement individuel est de 78€ / an. (Page Inscription et Tarifs). N'hésitez pas à nous contacter en cas de demande particulière ou de devis.

Plusieurs cas sont possibles :

• Soit le logiciel métier intègre nativement APICRYPT, auquel cas les courriers sont directement gérés par le logiciel. C'est le mode de fonctionnement le plus ergonomique.
• Soit le logiciel métier est compatible HPRIM et, dans ce cas, notre module Apimail, lors du décryptage, exporte automatiquement le courrier vers le dossier d'import des documents HPRIM du logiciel médical. Ce dernier peut alors exploiter directement les documents reçus pour une intégration facilitée dans les dossiers patients. Ce format d'échange est possible avec une grande majorité de logiciels.
• Enfin, si le logiciel métier n'est pas compatible HPRIM, la dernière possibilité est le copier-coller, dans le dossier du patient.

La plupart des logiciels métiers ne permettent pas l'intégration automatique des pièces jointes dans les fiches patients.
De ce fait, vous devrez les intégrer manuellement.

Les messages qu'un Apicrypteur adresse, et qui sont destinés à être intégrés dans les dossiers patients, n'ont pas vocation à être réceptionnés par un confrère n'étant pas concerné par les informations et données de santé des patients qui ne seraient pas les siens et dont il ne connait pas l'historique de santé. Le bon usage d'APICRYPT veut donc que chaque utilisateur possède sa propre adresse et que les messages soient envoyés à une adresse personnelle plutôt qu'une adresse organisationnelle.

L'espace utilisateur se trouve sur le site www.apicrypt.org
Vos identifiants (en général, ce qui précède l'@ dans votre adresse APICRYPT) et mot de passe, se trouvent sur le courrier qui accompagne votre support amovible APICRYPT (clé USB ou CD ROM).

Lors de votre inscription en ligne, vous seront demandés vos nom/prénom, adresse, numéro Adeli et/ou RPPS ( FINESS pour un établissement ), adresse email de contact valide, nom du logiciel médical et type de machine utilisés (Mac, Pc...)

La règle à retenir est que l'on ne doit faire transiter que des données médicales et nominatives excluant de fait toute publicité médicale, organisation de réunion, etc..., considérées comme SPAM.

Tout message (ou groupe de messages identiques) non sollicité ne concernant pas directement les données de santé d'un patient envoyé à plusieurs professionnels de santé de l'annuaire APICRYPT"

Aujourd'hui, il est imposé une limite de taille pour les documents envoyés par messagerie APICRYPT qui est de 900 Ko.
La nouvelle version d'APICRYPT permettra l'augmentation du poids de la pièce jointe lorsque cela sera nécessaire et que la demande sera préalablement faite aux services de l'APICEM (exceptionnellement jusqu'à 10 Mo).
Pour des raisons techniques, l'envoi de pièces jointes n'est pas un avantage pour le destinataire. Les formats de celles-ci, comme le PDF, ne sont en général pas pris en charge par les logiciels métiers.
Actuellement, seul le format texte (.txt), structuré correctement, utilisant les bonnes tables de caractères et muni d'un en-tête HPRIM, permet une exploitation des données présentes dans le message et son classement dans le dossier patient informatisé. L'entrée d'APICRYPT au sein de l'espace de confiance MSSanté permettra à l'APICEM de proposer de travailler avec les pouvoirs publics sur les formats d'échanges et d'interopérabilité.

Il est utile d'utiliser un en-tête conforme au format des documents échangés en HPRIM, en-tête contenant à la fois les informations concernant l'identité du patient mais aussi celles qui définissent l'identité du destinataire et de l'expéditeur car ces informations permettent une intégration optimale dans le logiciel métier lorsque celui-ci est compatible "HPRIM" . La présence de cet en-tête évite l'utilisation du "copier-coller" pour intégrer les informations dans le dossier patient et facilite grandement la tâche du destinataire lorsque celle-ci est automatisée par le logiciel métier.

Apimail conserve en mémoire le certificat X509 de la carte CPS. Si vous avez reçu une nouvelle carte CPS, suivez la procédure ci-dessous :

1. Retirez votre carte CPS du lecteur de carte puis lancez Apimail V3 ?
2. Renseignez le mot de passe d'authentification Apimail V3 ?
3. Allez dans «Outils», «Options» puis sur la colonne de gauche, onglet «Sécurité», cliquez sur le bouton «Changement de carte CPS» situé sur la fenêtre de droite
4. Fermez Apimail V3 puis insérez votre nouvelle carte CPS dans le lecteur ?
5. Lancez Apimail V3 et votre nouvelle carte sera prise en compte.

Petite astuce si vous avez la rubrique Sécurité : il faudra :

• cliquez 1 fois sur le bouton «Changement de carte CPS» puis faites OK au message "certificat oublié merci de relancer Apimail V3 avec la nouvelle carte"
• Recliquez sur le même bouton
• Fermez Apimail V3, puis insérez votre nouvelle carte CPS dans le lecteur
• Lancez Apimail V3. Votre nouvelle carte sera prise en compte automatiquement

Le mot de passe d'APIMAIL V3 initialisé lors du premier lancement sert à protéger le logiciel à l'ouverture mais aussi à crypter sur le disque dur tous les mails reçus. Il est donc impossible de modifier ce mot de passe. La seule solution est de détruire le dossier "Utilisateur1" qui se trouve dans "mes Documents/ApimailV3" et de procéder à un reparamètrage complet du logiciel. Pour le paramètrage d'Apimail V3 voir : https://www.apicrypt.org/index.php?page=5&sspage=73&sssspage=53&onglet=4

Cette erreur peut être causée par plusieurs choses :

• il est possible que vous ayez fait une erreur dans votre mot de passe. Il vous suffit de réessayer, en le vérifiant bien. Vous pouvez l'afficher grâce à la petite case "Voir" à droite du champ.
• il s'agit d'un problème plus complexe. Pour le corriger, vous devez réinitialiser les paramètres de votre ApimailV3.

Comment réinitialiser les paramètres d'ApimailV3

• Rendez-vous dans votre dossier "Mes documents"
• Vous y trouverez un dossier "ApimailV3" que vous devez ouvrir.
• Un dossier "Utilisateur1" s'y trouvera, ouvrez le.
• Dans ce dossier, un fichier "optionApimailV3" sera présent, il vous suffit de le supprimer.

Vous pouvez alors relancer ApimailV3 et le reconfigurer.
ATTENTION : Vous devez choisir le même mot de passe que celui choisi précédemment. Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus accéder à votre messagerie sécurisée.

Une aide à la configuration du logiciel est disponible sur notre site internet : https://www.apicrypt.org/index.php?page=5&sspage=73&sssspage=53&onglet=4

Cela dépend du type de matériel utilisé :

• uniquement sur Mac : c'est que l'application Apimail-A a été ouverte plusieurs fois. Forcez la fermeture de l'application en faisant un Contrôle+Clique sur l'icône dans le Dock, et faites "Quitter". Vous pouvez ensuite relancer Apimail-A.
• sur Mac et Windows : C'est que l'application Apimail-A a été ouverte plusieurs fois. Fermez tous les Apimail-A ouverts et relancez le une fois.

Ce message d'erreur peut être causé par de nombreuses raisons.
Très souvent, il vous suffit de relancer ApimailV3 en mode "Administrateur" pour corriger le problème.
Pour cela, fermez l'application, et faites un clique droit sur l'icône d'ApimailV3 sur votre bureau. Cliquez sur "Lancer en tant qu'administrateur".

L'application se lancera normalement et le problème sera corrigé.

Si le problème persiste, contactez notre support technique.

Avec votre abonnement APICRYPT, nous vous fournissons une adresse mail spécialement conçue pour vos messages APICRYPT. Pour pouvoir être utilisée, cette adresse, dite "intermedic », nécessite la configuration suivante :
- Serveur SMTP (serveur d'envoi) : smtp.intermedic.org
=> Le serveur SMTP nécessite le mode "Authentifié" et utilise le port de communication 587.

- Serveur POP (serveur de réception) : pop.intermedic.org
=> Le serveur POP utilise le port de communication 110.

L'authentification sur le serveur POP et SMTP s'effectue avec vos identifiants reçus sur le courrier accompagnant votre média APICRYPT. Voici un exemple d'identifiant :
- Nom d'utilisateur : prenom.nom
- Mot de passe : Votre mot de passe APICRYPT
- Adresse mail : prenom.nom@intermedic.org

ATTENTION, votre adresse intermedic ne doit pas être communiquée à votre correspondant. Il s'agit d'une adresse privée et confidentielle.

Si vous avez demandé à utiliser un autre type d'adresse de message (orange, gmail, etc..), merci de vous rapprocher de votre fournisseur de messagerie afin d'obtenir ces informations.

Il s'agit d'un problème lors du déchiffrement du message. Le problème provient souvent de vos clefs qui se sont mal installées. Pour résoudre le problème, vous pouvez désinstaller et réinstaller l'application et réeffectuer l'installation des clefs sur votre mobile. Si le problème persiste, contacter le support technique.

Pour faire remonter des bugs, vous pouvez simplement contacter le support technique de l'APICEM ou envoyer un mail à tech@apicrypt.org, en expliquant au maximum le bug rencontré.

Vous devez en faire la demande sur votre espace utilisateur en cliquant sur "mon compte" puis "modifier mes coordonnées". Le service administratif recevra une notification et pourra ainsi procéder aux modifications souhaitées.Vous pouvez, le cas échéant, contacter ce service par mail pour communiquer votre nouvelle adresse. Le changement prendra effet immédiatement.

Il faut envoyer un courrier par voie postale ou par mail via infoapicrypt@apicrypt.org en demandant l'arrêt de votre abonnement en en précisant le motif car l'APICEM ne peut prendre le risque de rompre la chaîne d'informations qui mettrait en péril le suivi du patient.

Il suffit d'adresser un mail à infoapicrypt@apicrypt.org pour signaler votre départ à la retraite, en précisant la date exacte à laquelle vous voulez être résilié. Si vous avez un successeur, et dans le but de permettre une continuité dans la transmission et la réception des données de santé de vos patients, une redirection de votre messagerie vers l'adresse de votre successeur pourra être mise en place.

C'est le fait de transférer l'ensemble des données de santé que vous recevez concernant vos patients vers la messagerie d'un confrère, qu'il soit votre successeur ou pas. L'APICEM procède à la redirection gracieusement pendant une durée de 3 mois.

En cas de résiliation :

Votre messagerie sera redirigée durant trois mois vers la messagerie de votre confrère et votre abonnement sera résilié à l'échéance de ce délai. Toutefois, si vous avez un successeur ne possédant pas encore APICRYPT, ce dernier devra impérativement procéder à son inscription en ligne afin de permettre cette redirection. Vous pouvez également solliciter la redirection de votre messagerie dans d'autres situations spécifiques comme une absence pour congés annuels, congé maternité ou encore absence prolongée en cas d'accident ou de maladie. Il vous suffit d'en faire la demande auprès du service administratif par pli postal ou directement par mail à infoapicrypt@apicrypt.org

Non. Au même titre qu'il utilisera vos ordonnances, il pourra, avec votre accord, utiliser votre messagerie APICRYPT.

Envoyez votre demande à infoapicrypt@apicrypt.org. L'attestation vous sera envoyée par retour de mail.

Vérifiez tout d'abord la validité de votre adresse dans la base de données de l'APICEM en vous rendant dans votre espace utilisateur sur le site www.apicrypt.org. Si aucune information ne semble erronée, envoyez un mail à infoapicrypt@apicrypt.org pour nous signaler la perte de votre support par la Poste à l'encontre de laquelle une plainte sera alors déposée par les services de l'APICEM. Une nouvelle clef de cryptage sera alors générée et vous sera envoyée sous enveloppe matelassée. Attention car dans ce cas, vos premières clefs seront invalidées et tous les courriers reçus avant la reproduction ne seront pas lisibles sur votre seconde clef.

Si tel est le cas, il convient d'en informer notre plateau administratif et comptable par mail à infoapicrypt@apicrypt.org pour qu'une nouvelle production de support soit lancée. Le nouveau média vous sera facturé 13 euros. Attention : le support doit être installé dans les meilleurs délais à réception afin d'éviter sa perte par l'utilisateur.

Cela dépend du mode de fonctionnement de votre structure; Vous choisirez un abonnement :
-soit en clefs individuelles (inscription en "fichier séparé"). Dans ce cas, chaque médecin reçoit ses propres courriers sur son poste (les courriers reçus peuvent ensuite être exportés vers un serveur commun pour le classement dans les dossiers patients)
-soit en clef de groupe (inscription en "fichier commun"). Dans ce cas, tous les mails de tous les médecins du cabinet arrivent sur une adresse commune et sont rélevés par une machine unique. En fonction du logiciel métier, chaque médecin peut, de son poste, retrouver les courriers dont il est le destinataire et les intégrer dans les dossiers patients.

Une mise à jour de votre dossier, tant sur le plan administratif que comptable est nécessaire. Il faut donc prévenir le service administratif.

Lors de la demande d'inscription, il faut cocher la case : "J'autorise l’Apicem à envoyer des mails d’information non commerciale sur l’e-mail de contact". Dans le cas contraire, vous pouvez en faire la demande à l'adresse infoapicrypt@apicrypt.org

Oui, mais cela nécessitera la reproduction de votre support. Seuls les cas de changement de nom de famille ou de sociétés pourront donner lieu à un changement d'adresse. Toutefois, il est impossible de se substituer au schéma habituel prénom.NOM@medical.apicrypt.org. Ce service vous sera donc refacturé 42 euros.

L'identifiant est ce qui précéde l'@ dans votre adresse Apicrypt (prenom.nom). Sur notre site www.apicrypt.org., cliquez sur « mon compte » et inscrivez votre identifiant. Cliquez ensuite sur "mot de passe oublié". Un mail avec votre mot de passe sera envoyé vers votre adresse de contact.

Vous devez le préciser dans le champ "commentaires" lors de votre inscription en ligne.

• S'il s'agit d'une nouvelle inscription, le règlement se fera uniquement par chèque car cela contribue à une authentification renforcée.
• Lorsqu'une inscription sera renouvellée après une année, l'utilisateur aura la possibilité de procéder au règlement par chèque, carte bleue ou virement. Le paiement en ligne n'est possible qu'à la condition selon laquelle l'Apicrypteur a bien reçu le "code règlement" (OTP) sur l'avis de paiement qui lui a été préalablement transmis par courrier. Les équipes de l'APICEM travaillent sur d'autres outils permettant, à l'avenir, de proposer à nos utilisateurs d'autres moyens de paiement.

Non, les règlements se font par chèque, par virement, par CB (en ligne sur le site https://reglement.apicrypt.org), par TUP ou TIP ou par mandat administratif.

Il vous suffit d'en faire la demande par mail via infoapicrypt@apicrypt.org ou par téléphone auprès du secrétariat au 03 28 63 00 65, joignable de 9 h à 17 h sans interruption.

Les factures sont généralement éditées chaque fin de semaine et envoyées par mail et par voie postale (merci de tenir compte des délais postaux).

Il suffit d'en faire la demande auprès du plateau administratif ou par votre espace personnel, soit en utilisant le formulaire de contact du site Internet, soit par téléphone au 03 28 63 00 65, soit par email à l'adresse infoapicrypt@apicrypt.org

Si vous souhaitez régler votre facture par mandat administratif et que vous venez de vous abonner, il suffit de l'indiquer dans le champ "commentaires" lors de votre inscription en ligne. L'APICEM vous enverra un bon de commande à valider qu'il faudra retourner dans les meilleurs délais. Une facture sera ensuite émise et vous pourrez la récupérer sur le portail CHORUS pour procéder à son règlement. Le principe est le même concernant les renouvellements d'abonnement.

La réglementation impose à l'APICEM SARL de conserver pendant une année, puis de détruire les traces techniques d'utilisation de la messagerie APICRYPT (traçabilité des échanges email notamment).

Cependant, la réglementation impose aussi aux professionnels de santé de conserver le dossier médical des patients pendant au moins 20 ans. Les preuves d'échanges de messages par APICRYPT constituent un élément de ce dossier médical et pourraient donc vous être demandées durant ce délai légal de conservation de 20 ans au moins.

L'APICEM met donc en œuvre le service de traçabilité des échanges dans l'objectif de fournir aux utilisateurs de la messagerie APICRYPT un moyen simple et efficace de conserver et d'archiver les preuves des échanges de messages.

Ce service permet le téléchargement des preuves pour les 30 à 60 derniers jours.

Nous vous recommandons bien sûr de télécharger ces preuves avant la fin de ce délai ou de souscrire au service d'envoi des preuves automatique présent sur la page.

L'APICEM se voit contrainte de procéder à la destruction des traces de circulation des messages après 12 mois de conservation. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous offrir les traces des messages datés de plus de 12 mois.

Cependant, si vous souhaitez obtenir des traces plus anciennes, au-delà de 30 ou 60 jours (dans la limite des 12 mois glissants), vous pouvez solliciter l'assistance technique de l'APICEM.

La convention de preuve est un contrat conclu, entre deux parties, qui a pour objet de définir les modes de preuves admissibles entre les parties. Elle confère force probante aux transactions effectuées au travers d’un système d’échange électronique et définit les aspects techniques sur lesquels les preuves s’appuient.

Conformément au référentiel COFRAC (SH-REF-02 REV05 datée du 1 juillet 2016), la convention de preuve est dorénavant intégrée aux Conditions générales d’Utilisation (CGU) de la messagerie sécurisée en santé APICRYPT.

À l'occasion de l'acceptation des CGU APICRYPT, une convention de preuve est établie entre l'utilisateur de la messagerie APICRYPT et l'APICEM.

Tout utilisateur ayant accepté les CGU, à partir de la version 6, dispose par conséquent d'une convention de preuve avec tout autre utilisateur ayant accepté ces mêmes CGU (ou une version supérieure).

Ce service, proposé par l'APICEM SARL, permet aux Laboratoires d'Analyses Médicales (principaux concernés par la Convention de Preuve) de dématérialiser le dossier de convention de preuve et d’y apporter plus de sécurité et de traçabilité, afin de pouvoir réagir de façon plus immédiate aux sollicitations d’un organisme d’accréditation et donc de faire des économies en ressources humaines et financières.

La liste sur la page Convention de preuve sur votre espace utilisateur présente la liste de vos correspondants depuis votre inscription à la messagerie APICRYPT et vous permet de vérifier que ceux-ci bénéficient ou non de la convention de preuve

Cette liste peut être téléchargée dans un format CSV compatible avec la plupart des logiciels tableur (MS Excel, Apple Numbers, LO Calc, etc.) grâce au bouton "Exporter la convention de preuve"

Ce service vous offre la possibilité de bloquer un correspondant.

Lorsque vous enregistrez un correspondant dans la liste ci-dessous, les messages qui vous seront adressés par ce correspondant seront bloqués et ne vous parviendront plus.

À chaque émission de message, votre correspondant recevra un message d’erreur de distribution lui indiquant que vous avez bloqué ses messages pour le motif choisi au moment de l’inscription sur la liste de blocage.

Pour enregistrer un correspondant bloqué, vous devez entrer son adresse email APICRYPT et définir le motif du blocage.

Pour retirer un correspondant de la liste des correspondants bloqués, vous devez cliquer sur le bouton « Débloquer » sur la ligne du correspondant.

Vous pouvez décider de bloquer un correspondant pour de multiples motifs telles que :

• Format des messages inadaptés à votre usage ;
• Messages non désirés ;
• Autre motif.