En s’inscrivant à la messagerie APICRYPT, chaque utilisateur s’engage à respecter la charte d’engagement au bon usage de la messagerie sécurisée APICRYPT. Cependant, et malgré les multiples sensibilisations, les tentatives d’envois de mails groupés se multiplient.
Rappel…
La messagerie sécurisée en santé sert, avant tout, à intégrer les données dans le dossier médical. Il s’agit de sa fonction première, voire exclusive. Les communications privées n’ont vocation ni à être sécurisées ni intégrées dans un logiciel métier.
Comme le stipule la charte APICRYPT* : « Utiliser APICRYPT pour faire des envois groupés à des apicrypteurs est proscrit ». Il semble donc évident de rappeler que les propositions de réunions, les annonces de départs en retraite, les préparations de thèse… ne doivent pas être envoyées via APICRYPT.
Les nouvelles mesures
En octobre 2019, l’APICEM annonçait la mise en place d’une nouvelle procédure ayant pour objectif de limiter au maximum les envois de mails intempestifs, car, malgré les informations et recommandations transmises, les récidives sont très fréquentes.
Une facturation forfaitaire graduelle de frais de traitement des SPAMS** (jusqu’à 1 000 €TTC) est mise en œuvre.
L’acceptation de ce contrat, lors du processus d’inscription, oblige donc l’utilisateur à : « mettre en place les moyens destinés à stopper tout courrier indésirable et à prendre à sa charge les développements informatiques nécessaires afin de bloquer tout courrier ne contenant pas de données médicales nominatives ou un envoi de courriels en masse ».
En cas d’envoi de messages non sollicités, plus communément désigné SPAMs, l’APICEM appliquera les modalités suivantes :
- 1er envoi de SPAM : l’APICEM bloque le message, s’assure en coordination avec l’utilisateur que le message est un message non désiré. Si le SPAM est avéré, l’APICEM rappelle par email, à l’utilisateur les conditions d’utilisation de la messagerie APICRYPT®.
- 2e envoi de SPAM : Après vérification, si le SPAM est avéré, l’APICEM adresse un courrier recommandé à l’utilisateur et bloque éventuellement l’accès au serveur de messagerie APICRYPT® de l’Utilisateur jusqu’à règlement des frais de gestion induits.
- 3e envoi de SPAM : Après avoir contacté l’utilisateur, l’APICEM procède au blocage immédiat et coupe l’accès aux serveurs de messagerie APICRYPT® de l’Utilisateur jusqu’à règlement des frais de gestion induits.
Rappelons également que dans le cas d’un établissement, l’utilisateur référent s’engage à respecter et faire respecter par son personnel toutes mesures de sécurité et de discipline inhérentes à l’utilisation d’une messagerie sécurisée en santé.
* Cliquez ici pour consulter la charte d’engagement au bon usage de la messagerie sécurisée APICRYPT
** cf. Article 13 du contrat APICRYPT / Annexe D
