Développé par Thibaud DT

Forfait structure 2018 Retour aux newsletters

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L'indicateur " Disposer d'une messagerie sécurisée de santé" validé pour APICRYPT

L'utilisation de la messagerie sécurisée APICRYPT®, dans sa version 2, est retenue pour valider l'indicateur : " disposer d'une messagerie sécurisée de santé ". La reconduite de la prise en compte d'APICRYPT version 1 est également actée pour 2018.

En 2019, les médecins auront jusqu'au 31/12/2019 pour s'équiper de la version V2 d'APICRYPT s'ils souhaitent valider cet indicateur.

Comment justifier l'utilisation de la Messagerie Sécurisée en Santé ?

Aucun document provenant de votre fournisseur de service ne sera nécessaire. Seule l'attestation sur l'honneur auprès de votre CPAM via amelipro vous permettra de justifier que vous utilisez APICRYPT®.

Les utilisateurs d'APICRYPT V1 qui ne l'ont pas déclaré en 2017 doivent procéder à une saisie manuelle en sélectionnant cette version de la messagerie dans la liste déroulante proposée dans l'espace de saisie sur amelipro et attester sur l'honneur qu'ils disposent d'une Messagerie Sécurisée de Santé en cochant la case correspondante sur l'écran de saisie sur amelipro selon la procédure ci-dessus.

Les CPAM se réservent néanmoins le droit de faire des contrôles.

Pour toute information complémentaire, nous invitons les utilisateurs à se rapprocher directement de leur CPAM.

Les évolutions de la ROSP et du forfait structure

Suite au déploiement de la télémédecine, l'avenant n°6 de la Convention médicale de 2016 signé en juin 2018, a engendré différentes modifications et certains aménagements concernant la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique).

La nouvelle " ROSP Médecin traitant de l'adulte " est désormais orientée sur l'amélioration de la qualité des soins et des pratiques en matière de santé publique. L'accent est mis sur la prévention et de nouveaux indicateurs ont été ajoutés :

  • Le dépistage du cancer colorectal
  • Le dépistage précoce de la maladie rénale chronique chez le patient diabétique
  • La prescription d'antibiotiques générateurs de résistance

Pour ce qui concerne le " forfait structure " apparu en 2017 et qui est consacré aux indicateurs relatifs à " la modernisation et à l'informatisation des cabinets ", sa rémunération forfaitaire à part entière, est indépendante de la ROSP et est versée à tout médecin libéral.

Pour rappel, ce forfait se composait de 10 indicateurs répartis en deux volets pour un total maximal de 250 points soit l'équivalent de 175 points pour satisfaire les 5 indicateurs du 1er volet et 75 points supplémentaires pour le second volet. Un point est rémunéré à hauteur de 7 euros.

Certains aménagements sont envisagés pour le calcul de cette rémunération en 2018. Les premier et second volets passent à 230 points chacun soit un total de 460 points. La rémunération maximale serait de 3 220 €.
Pour pouvoir y prétendre, nous vous rappelons que l'un des cinq critères du 1ervolet est " Utilisation d'une messagerie sécurisée en santé ". Si vous utilisez la messagerie sécurisée APICRYPT vous pourrez valider ce critère.

La Convention médicale a également prévu une augmentation progressive pour passer à 660 points soit 4 620 euros prévus pour le forfait structure 2019.

L'avenant n°6, portant notamment sur la télémédecine, prévoit à partir de 2019 l'intégration de deux nouveaux indicateurs au Forfait Structure, valorisés à hauteur de 75 points supplémentaires. Une première aide de 350 euros pour l'équipement de vidéotransmission et une seconde de 175 euros pour l'équipement en appareils médicaux connectés sont prévues.

Il est important de préciser que contrairement à la téléconsultation qui exige un échange vidéo, la téléexpertise est un échange direct ou différé entre deux médecins via une messagerie sécurisée.

Les engagements de l'APICEM pour la télémédecine

Depuis plus de 20 ans, l'APICEM accompagne les professionnels de santé dans l'appropriation des nouveaux outils numériques. Elle offre aux utilisateurs d'APICRYPT des outils et services de télémédecine imaginés et testés en étroite collaboration avec des praticiens de terrain.
APIwebmail, l'application de mobilité pour smartphone et tablette, et son module de télédermatologie sont déjà utilisés dans le cadre d'expérimentations de téléexpertises en région.
Les retours des utilisateurs sur l'amélioration des fonctionnalités sont précieux pour notre équipe de techniciens et développeurs qui s'investit et s'implique au quotidien pour atteindre l'objectif qualité de l'APICEM.

Plus d'informations sur le forfait structure et la ROSP : http://convention2016.ameli.fr

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