Nombre d'entre vous nous ont fait part de l'annonce faite par les délégués des CPAM en région au sujet de « l'obligation d'utiliser une messagerie sécurisée » et de « l'interdiction d'utiliser APICRYPT » et ce, pour répondre aux critères imposés par le ROSP.
Les responsables nationaux des CPAM sont prévenus et font le nécessaire pour rectifier le discours. L'APICEM ne laissera pas indéfiniment ses utilisateurs être ainsi désinformés. La nouvelle convention médicale (juillet 2016) fait mention à quatre reprises de la nécessité d'utiliser « une messagerie sécurisée en santé », aucune autre précision supplémentaire. La circulaire COR-24/2016 du 28/11/2016 transmise par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ne précise rien de plus (cliquez ici : circulaire_24_2016). APICRYPT est bien une messagerie médicale sécurisée. En effet, la CNIL a délivré une autorisation unique de traitement des données de santé par messagerie sécurisée, promulguée par la délibération n°2014-239 du 12 juin 2014 (cliquez ici : déclaration unique CNIL).

Donc, rien n'oblige les médecins libéraux à utiliser la messagerie MSSanté, mais uniquement une messagerie sécurisée de santé.
Par ailleurs, l'APICEM a engagé toutes les démarches nécessaires à l'intégration de l'espace de confiance MSS encadré par la CNAMTS et APICRYPT est déjà labellisée France Cyber security. Pour intégrer cet espace de confiance MSSanté, il faut dans un premier temps obtenir l'agrément d'hébergeur de données de santé, car l'interopérabilité avec la MSSanté nécessite le décryptage des messages APICRYPT ce qui ne peut se faire que dans le cadre de cet agrément (dossier déposé en février 2015). Nous attendons toujours la réponse positive à l'obtention de ce statut.

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