Développé par Thibaud DT

Nouveau : Convention de preuve Retour aux newsletters

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Dans le cadre de l'accréditation des laboratoires de biologie médicale, le COFRAC exige que soit mise en oeuvre une convention de preuve ayant pour objet de définir les modes de preuves admissibles entre les parties (expéditeurs et destinataires). 

En effet, la convention de preuve confère force probante aux transactions effectuées au travers d'un système d'échanges électroniques et définit les aspects techniques sur lesquels les preuves s'appuient. 

Un nouveau dispositif de convention de preuve est mis en oeuvre par l'APICEM
Début 2014, et en l'absence de cadre règlementaire précisant les modalités de mise en oeuvre de conventions de preuve, l'APICEM SARL a procédé à une expérimentation grâce à une application gratuite afin d'automatiser ce processus (dénommé Serveur de Convention de Preuve). 
Les nombreux retours d'expérience sur cette expérimentation ainsi que les travaux menés en parallèle, et notamment la publication de référentiels révisés, nous ont permis de simplifier cette démarche. 

Plus de contrat papier, la démarche est simplifiée !
Conformément aux nouvelles recommandations du COFRAC, l'APICEM SARL a inclus la convention de preuve dans la dernière version des Conditions Générales d'Utilisations (CGU) de la messagerie APICRYPT, et mis à disposition des utilisateurs des outils leur permettant ainsi d'en justifier auprès du COFRAC ( Accès espace utilisateur ).
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